577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8574 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 125 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 90
  • Contre 34
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 35 0 0 100%
EPR 0 18 0 100%
LFI-NFP 18 0 0 100%
SOC 18 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
DR 3 3 0 50%
Dem 0 6 0 100%
HOR 0 5 0 100%
UDR 5 0 0 100%
LIOT 3 1 0 75%
GDR 1 0 1 50%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (90) Voir les contre (34) Voir les abstentions (1) Tous les votants