577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8575 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 123 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 114
  • Seuil de majorité 58
  • Pour 52
  • Contre 62
  • Abstentions 9
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 5 20 7 62%
EPR 7 12 0 63%
SOC 7 12 0 63%
LFI-NFP 17 0 0 100%
DR 2 4 1 57%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 2 4 0 67%
UDR 0 4 1 80%
HOR 1 3 0 75%
LIOT 1 2 0 67%
NI 1 1 0 50%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (52) Voir les contre (62) Voir les abstentions (9) Tous les votants