577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8576 2026-10-07 Source officielle ↗

l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 128 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 126
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 126
  • Contre 0
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
EPR 19 0 0 100%
SOC 20 0 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
DR 7 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 5 0 1 83%
HOR 6 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
LIOT 3 0 0 100%
NI 1 0 1 50%
GDR 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (126) Voir les contre (0) Voir les abstentions (2) Tous les votants