577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8579 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 122 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 49
  • Contre 39
  • Abstentions 34
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 25 100%
SOC 21 0 0 100%
EPR 0 19 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
HOR 0 9 0 100%
DR 0 8 0 100%
Dem 0 3 2 60%
UDR 0 0 5 100%
GDR 3 0 0 100%
NI 0 0 1 100%
LIOT 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (49) Voir les contre (39) Voir les abstentions (34) Tous les votants