577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 858

l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Victor Castor GDR Guyane · 1ᵉ contre
Stéphane Peu GDR contre
Nicolas Sansu GDR Cher · 2ᵉ contre