577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8580 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 126 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 117
  • Seuil de majorité 59
  • Pour 15
  • Contre 102
  • Abstentions 9
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 2 33 0 94%
SOC 0 20 0 100%
EPR 0 17 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
EcoS 0 3 6 67%
Dem 0 6 1 86%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 4 0 100%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 0 2 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (15) Voir les contre (102) Voir les abstentions (9) Tous les votants