577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8582 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 134 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 90
  • Seuil de majorité 46
  • Pour 25
  • Contre 65
  • Abstentions 44
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 39 100%
EPR 0 20 0 100%
SOC 0 19 0 100%
LFI-NFP 14 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
Dem 0 9 0 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 0 4 100%
NI 0 0 1 100%
LIOT 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (25) Voir les contre (65) Voir les abstentions (44) Tous les votants