577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8583 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 127 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 88
  • Seuil de majorité 45
  • Pour 28
  • Contre 60
  • Abstentions 39
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 1 0 33 97%
EPR 0 18 1 95%
SOC 2 18 0 90%
LFI-NFP 14 0 0 100%
EcoS 11 0 0 100%
Dem 0 9 0 100%
DR 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 0 4 100%
LIOT 0 2 0 100%
NI 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (28) Voir les contre (60) Voir les abstentions (39) Tous les votants