577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8584 2026-10-07 Source officielle ↗

l'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 124 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 124
  • Seuil de majorité 63
  • Pour 124
  • Contre 0
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 32 0 0 100%
EPR 19 0 0 100%
SOC 17 0 0 100%
LFI-NFP 15 0 0 100%
DR 11 0 0 100%
Dem 9 0 0 100%
EcoS 8 0 0 100%
HOR 7 0 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (124) Voir les contre (0) Voir les abstentions (0) Tous les votants