577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8585 2026-10-07 Source officielle ↗

l'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 132 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 132
  • Seuil de majorité 67
  • Pour 131
  • Contre 1
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
EPR 20 1 0 95%
SOC 20 0 0 100%
LFI-NFP 17 0 0 100%
DR 11 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
HOR 6 0 0 100%
UDR 4 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (131) Voir les contre (1) Voir les abstentions (0) Tous les votants