577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8586 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 95 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 94
  • Seuil de majorité 48
  • Pour 89
  • Contre 5
  • Abstentions 1
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 28 0 0 100%
SOC 18 0 0 100%
EPR 12 0 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
DR 2 4 1 57%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 4 1 0 80%
HOR 5 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 1 0 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (89) Voir les contre (5) Voir les abstentions (1) Tous les votants