577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8587 2026-10-07 Source officielle ↗

l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 93 / 577 sièges · 16 % de participation
  • Suffrages exprimés 65
  • Seuil de majorité 33
  • Pour 65
  • Contre 0
  • Abstentions 28
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 0 26 100%
SOC 18 0 0 100%
EPR 12 0 0 100%
LFI-NFP 9 0 0 100%
DR 7 0 0 100%
EcoS 6 0 0 100%
Dem 6 0 0 100%
HOR 5 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
NI 0 0 1 100%
UDR 0 0 1 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (65) Voir les contre (0) Voir les abstentions (28) Tous les votants