577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8589 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 112 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 111
  • Seuil de majorité 56
  • Pour 21
  • Contre 90
  • Abstentions 1
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 35 0 100%
SOC 0 22 0 100%
EPR 1 18 0 95%
LFI-NFP 10 0 0 100%
EcoS 7 0 1 88%
HOR 0 5 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (21) Voir les contre (90) Voir les abstentions (1) Tous les votants