577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 859

l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anne-Laure Blin DR Maine-et-Loire · 3ᵉ pour par délégation
Fabien Di Filippo DR Moselle · 4ᵉ pour