577 577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 859

l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Alexandre Allegret-Pilot Gard · 5ᵉ abstention
Charles Alloncle Hérault · 9ᵉ abstention
Olivier Fayssat Bouches-du-Rhône · 6ᵉ abstention
Maxime Michelet abstention