577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8590 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 120 / 577 sièges · 21 % de participation
  • Suffrages exprimés 118
  • Seuil de majorité 60
  • Pour 67
  • Contre 51
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 37 0 0 100%
SOC 0 23 0 100%
EPR 18 1 0 95%
LFI-NFP 0 10 0 100%
EcoS 0 10 0 100%
DR 8 0 0 100%
Dem 1 3 1 60%
HOR 2 0 1 67%
GDR 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (51) Voir les abstentions (2) Tous les votants