577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8591 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 151 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 149
  • Seuil de majorité 75
  • Pour 94
  • Contre 55
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 0 100%
SOC 35 0 0 100%
EPR 5 16 1 73%
LFI-NFP 21 0 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
Dem 5 2 0 71%
DR 5 0 1 83%
HOR 5 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%
UDR 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (94) Voir les contre (55) Voir les abstentions (2) Tous les votants