577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8593 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 151 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 123
  • Seuil de majorité 62
  • Pour 73
  • Contre 50
  • Abstentions 28
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 34 0 0 100%
SOC 1 30 2 91%
EPR 21 1 0 95%
LFI-NFP 0 0 23 100%
EcoS 0 11 3 79%
DR 10 0 0 100%
Dem 2 4 0 67%
HOR 4 0 0 100%
GDR 0 3 0 100%
LIOT 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (73) Voir les contre (50) Voir les abstentions (28) Tous les votants