577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8595 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 184 / 577 sièges · 32 % de participation
  • Suffrages exprimés 182
  • Seuil de majorité 92
  • Pour 89
  • Contre 93
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 46 0 0 100%
SOC 0 38 0 100%
EPR 21 6 1 75%
LFI-NFP 0 25 0 100%
EcoS 0 15 0 100%
DR 11 0 0 100%
Dem 4 4 1 44%
HOR 4 1 0 80%
GDR 0 3 0 100%
UDR 3 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (89) Voir les contre (93) Voir les abstentions (2) Tous les votants