577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8596 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 176 / 577 sièges · 31 % de participation
  • Suffrages exprimés 174
  • Seuil de majorité 88
  • Pour 88
  • Contre 86
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 1 37 2 92%
RN 39 0 0 100%
EPR 0 26 0 100%
LFI-NFP 26 0 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
Dem 1 6 0 86%
HOR 1 5 0 83%
UDR 4 1 0 80%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (88) Voir les contre (86) Voir les abstentions (2) Tous les votants