577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8598 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 168 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 168
  • Seuil de majorité 85
  • Pour 43
  • Contre 125
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 36 0 100%
SOC 0 35 0 100%
EPR 0 25 0 100%
LFI-NFP 26 0 0 100%
EcoS 13 0 0 100%
DR 0 10 0 100%
Dem 0 7 0 100%
HOR 0 6 0 100%
UDR 0 5 0 100%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (43) Voir les contre (125) Voir les abstentions (0) Tous les votants