577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8599 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 172 / 577 sièges · 30 % de participation
  • Suffrages exprimés 170
  • Seuil de majorité 86
  • Pour 143
  • Contre 27
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 39 0 0 100%
SOC 37 1 0 97%
EPR 25 0 0 100%
LFI-NFP 1 25 0 96%
EcoS 13 0 0 100%
DR 10 0 0 100%
Dem 7 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
UDR 5 0 0 100%
GDR 1 1 2 50%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (143) Voir les contre (27) Voir les abstentions (2) Tous les votants