577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8600 2026-10-07 Source officielle ↗

l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République"

Décompte officiel

  • Votants 170 / 577 sièges · 29 % de participation
  • Suffrages exprimés 127
  • Seuil de majorité 64
  • Pour 127
  • Contre 0
  • Abstentions 43
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 39 0 0 100%
RN 0 0 38 100%
EPR 25 0 0 100%
LFI-NFP 25 0 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
DR 10 0 0 100%
Dem 5 0 0 100%
HOR 4 0 0 100%
UDR 0 0 5 100%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (127) Voir les contre (0) Voir les abstentions (43) Tous les votants