577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8602 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 161 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 161
  • Seuil de majorité 81
  • Pour 45
  • Contre 116
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 1 37 0 97%
RN 0 35 0 100%
LFI-NFP 26 0 0 100%
EPR 0 23 0 100%
EcoS 14 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
UDR 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (45) Voir les contre (116) Voir les abstentions (0) Tous les votants