577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8603 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 159 / 577 sièges · 28 % de participation
  • Suffrages exprimés 159
  • Seuil de majorité 80
  • Pour 42
  • Contre 117
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 37 0 100%
RN 0 36 0 100%
LFI-NFP 26 0 0 100%
EPR 0 23 0 100%
EcoS 12 0 0 100%
DR 0 6 0 100%
Dem 0 5 0 100%
UDR 0 5 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 4 0 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (42) Voir les contre (117) Voir les abstentions (0) Tous les votants