577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8604 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Décompte officiel

  • Votants 153 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 146
  • Seuil de majorité 74
  • Pour 46
  • Contre 100
  • Abstentions 7
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 0 36 0 100%
RN 34 0 0 100%
LFI-NFP 0 26 0 100%
EPR 2 13 4 68%
EcoS 0 12 0 100%
DR 2 3 1 50%
Dem 0 4 2 67%
UDR 5 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
GDR 0 4 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (46) Voir les contre (100) Voir les abstentions (7) Tous les votants