577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8605 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente de séance

Décompte officiel

  • Votants 138 / 577 sièges · 24 % de participation
  • Suffrages exprimés 136
  • Seuil de majorité 69
  • Pour 76
  • Contre 60
  • Abstentions 2
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
SOC 35 0 0 100%
RN 0 27 0 100%
EPR 2 20 1 87%
LFI-NFP 20 0 0 100%
EcoS 10 0 0 100%
DR 0 5 1 83%
Dem 4 2 0 67%
HOR 0 3 0 100%
GDR 3 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (76) Voir les contre (60) Voir les abstentions (2) Tous les votants