577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8608 2026-10-07 Source officielle ↗

l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 131 / 577 sièges · 23 % de participation
  • Suffrages exprimés 131
  • Seuil de majorité 66
  • Pour 34
  • Contre 97
  • Abstentions 0
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 31 0 100%
SOC 1 29 0 97%
EPR 0 20 0 100%
LFI-NFP 20 0 0 100%
EcoS 9 0 0 100%
DR 0 5 0 100%
Dem 0 4 0 100%
HOR 0 3 0 100%
GDR 4 0 0 100%
UDR 0 3 0 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (34) Voir les contre (97) Voir les abstentions (0) Tous les votants