577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8609 2026-10-08 Source officielle ↗

la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 322 / 577 sièges · 56 % de participation
  • Suffrages exprimés 316
  • Seuil de majorité 159
  • Pour 156
  • Contre 160
  • Abstentions 6
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 120 0 0 100%
LFI-NFP 0 53 0 100%
SOC 0 46 0 100%
EPR 0 25 0 100%
EcoS 0 21 0 100%
UDR 17 0 0 100%
DR 15 0 0 100%
GDR 0 8 0 100%
Dem 0 1 5 83%
HOR 4 1 1 67%
LIOT 0 5 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (156) Voir les contre (160) Voir les abstentions (6) Tous les votants