577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8610 2026-10-08 Source officielle ↗

la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 338 / 577 sièges · 59 % de participation
  • Suffrages exprimés 338
  • Seuil de majorité 170
  • Pour 151
  • Contre 187
  • Abstentions 0
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 118 0 0 100%
LFI-NFP 0 56 0 100%
SOC 0 42 0 100%
EPR 0 36 0 100%
EcoS 0 26 0 100%
UDR 17 0 0 100%
DR 16 0 0 100%
GDR 0 9 0 100%
Dem 0 8 0 100%
HOR 0 5 0 100%
LIOT 0 5 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (151) Voir les contre (187) Voir les abstentions (0) Tous les votants