577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8611 2026-10-08 Source officielle ↗

la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

  • Votants 348 / 577 sièges · 60 % de participation
  • Suffrages exprimés 343
  • Seuil de majorité 172
  • Pour 144
  • Contre 199
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 118 0 0 100%
LFI-NFP 0 57 0 100%
EPR 0 41 0 100%
SOC 0 37 0 100%
EcoS 0 27 0 100%
UDR 17 0 0 100%
DR 9 1 5 60%
Dem 0 11 0 100%
GDR 0 10 0 100%
LIOT 0 9 0 100%
HOR 0 5 0 100%
NI 0 1 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (144) Voir les contre (199) Voir les abstentions (5) Tous les votants