l'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 213 / 577 sièges · 37 % de participation
- Suffrages exprimés 213
- Seuil de majorité 107
- Pour 49
- Contre 164
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (49) Voir les contre (164) Voir les abstentions (0) Tous les votants