l'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 207 / 577 sièges · 36 % de participation
- Suffrages exprimés 205
- Seuil de majorité 103
- Pour 48
- Contre 157
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
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