le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 168 / 577 sièges · 29 % de participation
- Suffrages exprimés 166
- Seuil de majorité 84
- Pour 17
- Contre 149
- Abstentions 2
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (17) Voir les contre (149) Voir les abstentions (2) Tous les votants