le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 162 / 577 sièges · 28 % de participation
- Suffrages exprimés 162
- Seuil de majorité 82
- Pour 53
- Contre 109
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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