le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 150 / 577 sièges · 26 % de participation
- Suffrages exprimés 150
- Seuil de majorité 76
- Pour 18
- Contre 132
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (18) Voir les contre (132) Voir les abstentions (0) Tous les votants