577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8621 2026-10-08 Source officielle ↗

l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Décompte officiel

  • Votants 149 / 577 sièges · 26 % de participation
  • Suffrages exprimés 132
  • Seuil de majorité 67
  • Pour 27
  • Contre 105
  • Abstentions 17
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 86 0 100%
LFI-NFP 20 0 0 100%
SOC 3 0 12 80%
UDR 0 11 0 100%
EcoS 3 0 5 62%
EPR 0 6 0 100%
DR 0 1 0 100%
Dem 0 0 0 —
HOR 0 1 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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