l'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président de séance
Décompte officiel
- Votants 77 / 577 sièges · 13 % de participation
- Suffrages exprimés 77
- Seuil de majorité 39
- Pour 42
- Contre 35
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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