l'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 83 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 53
- Seuil de majorité 27
- Pour 15
- Contre 38
- Abstentions 30
- Non-votants 2
Liste nominative
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