l'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 91 / 577 sièges · 16 % de participation
- Suffrages exprimés 91
- Seuil de majorité 46
- Pour 19
- Contre 72
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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