l'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Décompte officiel
- Votants 97 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 90
- Seuil de majorité 46
- Pour 42
- Contre 48
- Abstentions 7
- Non-votants 2
Liste nominative
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