l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Décompte officiel
- Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 96
- Seuil de majorité 49
- Pour 54
- Contre 42
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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