l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 96 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 50
- Seuil de majorité 26
- Pour 14
- Contre 36
- Abstentions 46
- Non-votants 2
Liste nominative
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