l'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 80 / 577 sièges · 14 % de participation
- Suffrages exprimés 42
- Seuil de majorité 22
- Pour 9
- Contre 33
- Abstentions 38
- Non-votants 2
Liste nominative
Voir les pour (9) Voir les contre (33) Voir les abstentions (38) Tous les votants