l'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Décompte officiel
- Votants 99 / 577 sièges · 17 % de participation
- Suffrages exprimés 99
- Seuil de majorité 50
- Pour 13
- Contre 86
- Abstentions 0
- Non-votants 2
Liste nominative
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