577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8634 2026-10-09 Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 109 / 577 sièges · 19 % de participation
  • Suffrages exprimés 105
  • Seuil de majorité 53
  • Pour 67
  • Contre 38
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 0 38 0 100%
SOC 22 0 0 100%
EPR 14 0 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
DR 1 0 4 80%
EcoS 5 0 0 100%
Dem 4 0 0 100%
HOR 3 0 0 100%
GDR 3 0 0 100%
LIOT 2 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (67) Voir les contre (38) Voir les abstentions (4) Tous les votants