l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort l'Assemblée nationale a adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Décompte officiel
- Votants 111 / 577 sièges · 19 % de participation
- Suffrages exprimés 110
- Seuil de majorité 56
- Pour 71
- Contre 39
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
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