577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8636 2026-10-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Président de séance

Décompte officiel

  • Votants 126 / 577 sièges · 22 % de participation
  • Suffrages exprimés 121
  • Seuil de majorité 61
  • Pour 56
  • Contre 65
  • Abstentions 5
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 54 0 0 100%
SOC 0 22 0 100%
EPR 0 15 0 100%
LFI-NFP 0 13 0 100%
EcoS 0 7 0 100%
Dem 0 2 2 50%
GDR 1 3 0 75%
HOR 1 1 1 33%
DR 0 0 2 100%
LIOT 0 2 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (56) Voir les contre (65) Voir les abstentions (5) Tous les votants