l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
- Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Type scrutin public ordinaire
- Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Décompte officiel
- Votants 127 / 577 sièges · 22 % de participation
- Suffrages exprimés 126
- Seuil de majorité 64
- Pour 25
- Contre 101
- Abstentions 1
- Non-votants 2
Liste nominative
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