577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8639 2026-10-09 Source officielle ↗

l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 158 / 577 sièges · 27 % de participation
  • Suffrages exprimés 154
  • Seuil de majorité 78
  • Pour 95
  • Contre 59
  • Abstentions 4
  • Non-votants 2

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
RN 76 0 0 100%
SOC 0 21 0 100%
EPR 14 4 0 78%
LFI-NFP 0 19 0 100%
EcoS 0 8 0 100%
HOR 2 0 2 50%
LIOT 0 3 0 100%
GDR 0 3 0 100%
DR 2 0 0 100%
Dem 0 0 2 100%
NI 0 1 0 100%
UDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (95) Voir les contre (59) Voir les abstentions (4) Tous les votants